Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site www.qadoz.fr et de ses services. En accédant au site, l'utilisateur accepte sans réserve l'intégralité de ces conditions.

2. Accès au site

  • L'accès au site Qadoz est gratuit et disponible 24h/24, 7j/7
  • Certaines zones du site sont réservées aux clients disposant d'identifiants de connexion
  • Une interruption du service peut survenir pour maintenance technique ou cas de force majeure
  • Qadoz ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une interruption de service

3. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, design, code source, etc.) sont la propriété exclusive de Qadoz ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou usage non autorisé est strictement interdit et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

4. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • Respecter les lois en vigueur
  • Ne pas tenter de forcer l'accès à des zones sécurisées du site
  • Ne pas nuire au bon fonctionnement du site (virus, tentatives de piratage, etc.)
  • Ne pas utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs

En cas de non-respect de ces règles, Qadoz se réserve le droit de suspendre ou supprimer l'accès de l'utilisateur sans préavis ni indemnité.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles, que vous pouvez exercer à tout moment en nous contactant à : qadoz.service@gmail.com

6. Responsabilité

Qadoz s'efforce de fournir un site fiable et des informations exactes. Cependant, Qadoz décline toute responsabilité en cas :

  • D'erreur, d'omission ou d'inexactitude dans les contenus
  • D'indisponibilité temporaire ou permanente du site
  • De dommages directs ou indirects causés par l'utilisation du site
  • D'intrusion malveillante ou de virus malgré les mesures de sécurité mises en place

7. Liens hypertextes

Le site Qadoz peut contenir des liens vers des sites tiers. Qadoz n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de confidentialité.

8. Modifications des CGU

Qadoz se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de Qadoz.

Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, contactez-nous à :
qadoz.service@gmail.com

Dernière mise à jour : 1er octobre 2025